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L’instauration de l’union bancaire : un grand pas en avant pour Euroland, par Harald Greib

L’Euroland est actuellement avant tout un espace qui gère une monnaie commune. Mais cette gestion se fait sur des bases bien peu solides. Nombreux sont les économistes qui considèrent qu’une monnaie unique ne peut être pérenne que si elle repose sur une union politique, union sur laquelle les politiques nationaux n’avaient pas réussi à se mettre d’accord lors des négociations du traité de Maastricht.

Si l’on regarde la courte histoire de l’Euro, force est de constater qu’il a pu s’imposer comme monnaie globalement reconnue, comme deuxième monnaie de réserve après le dollar, et qu’il a finalement bien survécu à la crise financière d’après 2008 –  où beaucoup le voyaient moribond –  pour retrouver une valeur tout à fait correcte face au dollar et aux autres grandes devises mondiales.

L’Euro a survécu grâce à des décisions politiques courageuses d’aides financières aux états-membres en difficulté et de création d’un système de sauvetage institutionnalisé de fonds européens, le MES (Mécanisme Européen de Stabilité).  Ce faisant, l’Euroland a démontré que, même dépourvu du statut d’entité politique, il était capable d’agir en tant qu’union politique.

Et sous un autre angle, Euroland accentue son degré d’intégration également : doucement, le concept d’une solidarité entre états-membres fait son chemin. La capacité légale du MES à acheter des obligations d’états-membres en difficulté sur le marché secondaire ainsi que la volonté déclarée de la BCE – non contesté par les gouvernements des états-membres – de faire de même, s’apparente de fait aux Eurobonds. Le chemin vers la mutualisation des dettes des états-membres a bien été entamé.

Ces décisions et mesures ont été prises ad hoc, sous le feu de la crise. Mais cette crise est la conséquence directe d’une spéculation effrénée à laquelle se sont livrés des banques et fonds d’investissement qu’une politique qui faisait trop de confiance aux seules vertus du marché avait libérés de toute contrainte régulatrice. En sauvant les banques, les gouvernements ont nationalisé des dettes privées et la crise financière s’est transformée en crise d’état.

La capacité de nuisance économique et financière du secteur bancaire a clairement démontré que le marché financier doit être régulé, comme doit d’ailleurs l’être tout marché, qu’il soit celui de l’agroalimentaire, du bâtiment ou des constructeurs automobiles. C’est uniquement par un important travail de sape idéologique et politique que les banquiers ont su convaincre les décideurs politiques qu’un marché financier débridé serait la base de toute prospérité du futur. Il est temps de renvoyer cette foi au cimetière des religions et de l’enterrer à côté de l’idéologie de l’économie planifiée des communistes.

C’est la tâche que se  sont donnée les états-membres de la zone Euro avec leur projet de la création de l’union bancaire.

Cette union doit être composée de deux volets :

Un volet « préventif », c’est-à-dire la régulation des activités bancaires.

Et un volet « curatif », c’est-à-dire de sauvetage, voire de résolution, des banques en faillite.

Le premier volet, hélas, n’a guère avancé – les idéologies ont une capacité de résilience qui étonne toujours. Hormis une obligation faite aux banques d’augmenter la ratio des capitaux propres et un projet lointain (2020) d’interdire aux grandes banques le négoce pour compte propre, tout reste à faire pour limiter l’importance des grandes banques et le risque qu’elles représentent pour tout le système économique et financier. Le fait d’avoir créé une compétence de contrôle et de surveillance des grandes banques européennes auprès de la BCE, qui devrait être opérationnelle au courant de 2014, ne peut guère consoler. Avant de contrôler, il faut avoir des règles à contrôler.

En revanche, le volet « curatif » se porte mieux. Avant la fin de l’année, les ministres des finances de la zone Euro ont pu se mettre d’accord sur la création d’un fonds de résolution, d’abord constitué d’un réseau de fonds nationaux, qui successivement se transforment, à hauteur de 10% par an de leurs capitaux et sur dix ans, en un véritable fonds européen, accessible à toutes les grandes banques européennes en liquidation. C’est une mutualisation des risques au niveau européen. C’est aussi un camouflet pour Merkel et son “non” catégorique à toute union de transfert européen et à toute mutualisation des dettes européennes. Il est donc peu surprenant que son ministre des finances, devant la presse allemande, s’étale  uniquement sur l’aspect national des fonds, responsables du sauvetage des banques nationales, omettant toute évocation de l’évolution planifiée vers une solidarité active européenne. Même une Allemagne freinant à quatre fers ne peut empêcher la mise en place d’une solidarité européenne qui rime avec monnaie commune.

Avec ces progrès au profit de l’instauration d’une union bancaire, l’Euroland prouve sa capacité à évoluer vers l’union politique nécessaire pour pérenniser l’Euro. Il faudrait qu’Euroland s’occupe dorénavant aussi de coordonner la politique macro-économique de ses états-membres pour éviter que la course vers les plus bas coûts de production dans tous les états-membres ne fasse que Europe abandonne tous ses standards de protection salariale et environnementale au profit d’une plus haute compétitivité. Quelle aberration ce serait que de vouloir être compétitif au prix d’être pauvre ! Quelle faute politique que de préférer la croissance économique au bien-être des Européens !

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Informations utiles :

“Conferring specific tasks on the European Central Bank concerning policies relating to the prudential supervision of credit institutions”, Council Regulation (EU) No 1024/2013 (15 October 2013)

“Banking supervision – What is it?“, ECB

Qu’en disent les autres ?

“L’union bancaire pour les nuls”, Le Figaro

Bankenabwicklung und Bail-in – eine vorläufige Bewertung, Axel Troost/Rainald Ötsch, Nachdenkseiten.de

Union bancaire : Le grand bond en avant, Presseurop

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