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Un Super-Comité de l’Euroland au sein du Parlement européen ? En route vers le premier Parlement supra-national du monde, par Marie-Hélène Caillol

La crise de l’Euro a permis de déployer l’embryon institutionnel de la zone Euro : de la BCE au Sommet de l’Euro via l’Eurogroupe, l’UE et les Etats-Membres se sont rendu compte à partir de 2009 qu’ils avaient omis de doter d’un système de gouvernance ce nouveau souverain apparu en 2002 au sein de l’UE, l’Euroland. Ni l’UE ni les états-membres n’étaient donc en mesure de prendre les décisions qui s’imposaient, encore moins de les mettre en oeuvre. Alors il a fallu créer à toute vitesse les mécanismes et les instances nécessaires. Ce fut fait et cela sauva, temporairement, l’euro.

« Temporairement », notamment en raison du manque de légitimité démocratique des décisions prises par cette fameuse « troïka » réunie en hâte pour prendre le contrôle des opérations.  C’est ainsi que si la crise de l’euro a été tant bien que mal gérée, sa gestion a conduit à une immense crise politique de la zone euro, qui s’est traduite en euro-scepticisme et en crise politique multi-nationale – deux niveaux (UE et états-membres) en fin de compte indirectement responsables des décisions prises. En effet, ce sont bien aux instances de l’Euroland que les opinons publiques devraient pouvoir s’en prendre.

En réalité, l’embryon institutionnel Eurolandais qui a vu le jour dans le cadre de la crise de l’euro doit impérativement se doter d’un organe législatif assurant l’ancrage démocratique de ses décisions. C’est ainsi que l’on a commencé à entendre le Ministre allemand des Finances, Wolfgang Schaüble, demander la création d’un Parlement de la zone euro début 2014. Mais les choses ne sont pas si simples que cela : s’agit-il de créer un nouveau Parlement ex nihilo ? sur la base de quel système électoral ? que devient le Parlement européen si la gouvernance économique de la zone euro est dévolue à un nouvel organe législatif ? etc… Et le fait est que, malgré la puissance de frappe d’un Ministre allemand des finances de la zone euro, dix mois plus tard, rien ne semble se concrétiser.

Les mouvements citoyens anti-austérité ou simplement soucieux de démocratisation du système décisionnel européen seraient bien inspirés de joindre leurs voix pour exiger des élections trans-Euroland. Cela pourrait accélérer la transition.

Plus pragmatiquement, LEAP souhaite faire une proposition de compromis permettant à l’actuel Parlement européen de rester au cœur du système démocratique européen en effectuant une petite évolution structurelle : qu’il créé en son sein un super-comité de l’Euroland, soit la contrepartie démocratique du système institutionnel eurolandais, qui ne regrouperait que des parlementaires de la zone euro (et éventuellement des parlementaires de pays candidats à l’euro sous le statut d’observateurs) élus par l’ensemble des membres du Parlement européen en début de mandat (ou de création du dit Comité).

Malgré tout le tabou qui entoure la notion d’Europe à plusieurs vitesses, l’UE a essentiellement pour objet de fournir un cadre de coopération renforcée aux Européens. Le Parlement européen plus que toute autre institution européenne, en tant qu’organe représentatif des Européens, se doit d’intégrer cette réalité européenne dans sa structure. Jusqu’à présent le Parlement européen est un super-Parlement national. En intégrant la dimension multi-vitesse à sa structure, le Parlement européen peut fournir un modèle du type d’institutions dont les entités supra-nationales ont besoin pour se démocratiser.

Car l’idée est féconde qui pourrait permettre l’apparition d’autres super-Comités, composés de parlementaires des seuls pays pertinents en la matière ; on pense bien sûr à un super-Comité Schengen. Mais on pourrait aussi imaginer des groupes de travail permettant de regrouper les parlementaires des pays décidant de se réunir autour de projets de coopération renforcée; et cette fois, c’est à l’Europe de la défense que l’on pense par exemple.

L’Europe multi-vitesse, c’est l’Europe qui avance, un espace géographiquement et culturellement cohérent dans lequel des groupes d’états-membres peuvent initier des dynamiques et, selon le succès et la pertinence de ces dynamiques, voir d’autres états se joindre à eux. Cette Europe existe. Le Parlement européen doit refléter dans sa structure cette nature européenne pour que ces dynamiques constructives et innovantes soient ancrées dans le tissu citoyen européen.  Un tel Parlement pourrait même prendre la main en initiant soi-même des axes de coopération renforcée.

Si le Parlement européen ne parvient pas à cela (ou à quelque chose d’équivalent), comme toutes les institutions copiées sur les modèles nationaux issus du XIX° siècle, il est voué au même destin : création, mise en route, apparition des premiers dysfonctionnements, incapacité à se réformer, contribution au dysfonctionnement général de l’entité à laquelle elle appartient, risque d’explosion du système, remise en question, création d’une nouvelle institution, perte d’influence… et on recommence avec la nouvelle institution.

Et si le Parlement européen était la première institution à intégrer à sa structure un principe de darwinisme social : la capacité d’adaptation ?

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