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Le conflit Euro-Russe comme résultat du chevauchement entre deux unions économiques : leçons pour un monde multipolaire naissant – Synthèse

Le 29 septembre, LEAP a organisé le deuxième séminaire en ligne sur le thème de l’Euro-BRICS afin de traiter du sujet « Le conflit Euro-Russe comme résultat du chevauchement entre deux unions économiques ». La réunion a rassemblé 25 personnes issues d’universités européennes et des BRICS, de même que de la société civile. Plus largement, cette discussion a pris place dans le cadre d’une réflexion menée par l’Euro-BRICS pour comprendre les causes et conséquences de la crise Ukrainienne qui a sévèrement impacté la réorganisation de l’ordre international résultant de la crise mondiale[1].

Beaucoup de facteurs ont contribué au développement de la crise Ukrainienne, au premier rang desquels le chevauchement de deux unions économiques, l’Union Européenne et l’Union Economique Eurasienne, qui ont échoué à coopérer à la création des conditions d’un co-développement non-conflictuel.

En effet, la crise Ukrainienne est le résultat d’un conflit territorial entre deux voisins. D’une part, il y a la zone de libre échange que représente l’Union Européenne, engagée dans un discutable processus d’extension sans fin [4]. De l’autre, il y a le projet d’Union Economique Eurasienne autour de la Russie, soudain mis en compétition avec le précédent. Au milieu se trouve l’Ukraine, engagée dans deux négociations de libre échange, simultanées mais non conciliables.

Conscient que le monde est un « patchwork » à couches multiples de régions supranationales intégrées économiquement, l’Ukraine fournit un cas d’école sur ce qui doit être évité pour que le monde n’évolue pas en direction de conflits interrégionaux croissants et de risques de guerre. Au regard de cet échec majeur, il incombe à l’Europe et aux BRICS de penser conjointement les fondements et les outils d’un monde multipolaire articulé sans heurt et respectueux des droits de chaque région à son union économique (et politique).

 

Quelques principes de négociations commerciales enseignées par l’Ukraine

Le “déchiffrage de la crise Ukrainienne” offre les leçons suivantes en matière de négociation d’accords commerciaux :

  • non-exclusivité : dans un système globalisé moderne, perçu comme un cadre de coopération renforcée, aucun accord commercial ne devrait exclure le développement de relations de commerce avec une autre entité.
  • prise de position égale : le gouvernement Ukrainien, par exemple, avait le droit d’être entendu lorsqu’il a tenté d’exiger que les accords européens et eurasiens soient négociés sur une base tripartite, évoquant l’enjeu sécuritaire qui en résultait pour l’Ukraine.
  • limites et relations externes : chaque union économique doit être consciente de ses limites « naturelles » et doit être capable, dès lors que ses limites sont dépassées, de passer d’objectifs de libre-échange à ceux de facilitation commerciale; une base saine sur laquelle faire reposer les relations commerciales globales consiste à distinguer clairement les zones de libre-échange (unions économiques) et les relations de commerce transrégionales basées sur des mesures de facilitation négociées au cas par cas.
  • dates d’expiration : aucun accord commercial ne devrait engager ses parties de manière permanente; renégocier le contrat tous les 10 ans est un principe sain de durabilité et d’adaptabilité.
  • philosophie gagnant-gagnant : dans le cas de l’Ukraine, les négociations de libre-échange auraient dû offrir l’opportunité d’une plus large perspective de développement de relations commerciales Euro-Russes. Ainsi elles auraient pu construire les conditions d’un partenariat gagnant-gagnant.
  • intérêt collectif: L’intérêt des populations locales devrait être le point de départ de tout futur système de commerce mondial durable, au lieu des seuls intérêts économiques. Autrement, les démocraties nationales exploseront sous la pression divergente des intérêts des peuples que les nations ont la charge de défendre et de préserver d’’une part, et les intérêts économiques que les nations sont de facto légalement de plus en plus obligées d’exercer dans le système actuel, d’autre part.
  • transparence des négociations : contrairement à la tendance actuelle (le TTIP en est un exemple précis), la transparence des négociations commerciales doit être réaffirmée comme un principe fondamental ou bien la mondialisation est vouée à être imposée aux peuples et nations dans une totale négation de la démocratie.

 

Reconnecter la mondialisation avec la configuration mondiale actuelle : Vers un système « organique » de la gouvernance économique

Reconnaissance du droit des entités supranationales à exister : pour instaurer les fondements d’un monde non-conflictuel basé sur l’existence d’entités supranationales, il est important de reconnaître le droit de toute entité à exister. Dans le cas de la crise Ukrainienne, l’Europe et le bloc de l’Ouest ont tout simplement refusé à la Russie son droit de construire sa propre union économique basée sur la CEI[2]. Or, négocier l’articulation entre entités de même niveau et atteindre des résultats bénéfiques mutuels sont des objectifs qui ne pourront être atteints que sur la base d’une telle reconnaissance du droit de chaque entité.

Intégrer les entités supranationales à la structure économique mondiale: Le fait est que la mondialisation telle que nous l’avons connue, autrement dit articulée autour d’un système à dominante nationale, est devenue dysfonctionnelle en raison de son incapacité à intégrer de manière efficace les puissances émergentes méga-nationales (la Chine ou l’Inde en particulier) et encore moins les entités supranationales (UE, CEI, Mercosur, ASEAN, etc…). Cette incapacité à prendre en compte les mécanismes d’intégration régionaux, pourtant caractéristiques de l’histoire moderne, a des conséquences dramatiques.

Les divergences observées entre la mondialisation et les nouvelles caractéristiques de la configuration mondiale conduisent à la violence, comme l’ont prouvé la crise Ukrainienne et les diverses réactions à l’échelle mondiale : retour du politique en réponse à des politiques économiques excessives, montée du nationalisme (Inde, Japon, Russie…), impopularité croissante des processus mondiaux ou transcontinentaux (Doha round, TTIP, TPP…), illégitimité de la mondialisation portée par l’Ouest, etc…

Par conséquent, la mondialisation (compris dans son sens large de “système mondial de facilitation des relations commerciales”), pour renouer avec son rôle de contributeur à une prospérité mondiale partagée et au maintien de la paix doit intégrer au sein d’un système décisionnel commun à la fois les entités nationales (incluant les entités méga-nationales) et supranationales.

Vers un système “organique” : réseaux, nouvelles technologies et décentralisation (par opposition au système pyramidal et centralisé hérité du XXème siècle) sont susceptibles de fournir l’ingénierie organisationelle capable d’intégrer la diversité des acteurs impliqués dans des relations commerciales au niveau mondial. En effet, un système de relations commerciales international moderne et adaptable devrait permettre de combiner les différents niveaux d’appartenance de chaque entité en matière économique(par exemple : Le Brésil en tant que nation, mais aussi le MERCOSUR et même l’ALBA ou l’UNASUR…)

La coordination d’un réseau d’entités décentralisées et connectées par Internet est susceptible de constituer le mécanisme léger, flexible et dynamique, requis pour la mise en place d’un système durable de gouvernance économique mondiale.

Commerce multipolaire et multi-monétaire : Afin de reconnecter le commerce mondial à la réalité, un système de commerce mondial multipolaire doit être prêt à effectuer des échanges sur la base d’un système multi-monétaire, qui pourrait par la suite être éventuellement transformé en un système monétaire intégré et basé sur de multiples monnaies. Le processus est en cours suite aux accords d’échange de monnaie (« swap agreements ») portés par la politique de Chine. La question est maintenant de trouver les moyens d’intégrer cette nouvelle caractéristique à la prochaine structure mondiale.

 

Conclusion

Maintenant, la question suivante se pose : est-ce que l’OMC est en mesure de conduire les réformes nécessaires des principes de la mondialisation ? Ou est-ce qu’il convient de dévoluer ces fonctions à une combinaison d’entités méga-nationales et supranationales, telles que l’UE et les BRICS, inventant ensemble les outils et principes du système de commerce du XXIème siècle ? Ou peut-on songer à une combinaison des deux, auquel cas l’Europe et les BRICS impulseraient ensemble le mouvement pour réformer les fondements et les outils de l’OMC ?

Depuis 2009, le LEAP reste convaincu de la viabilité des deux dernières options. Pour cette raison, nous ferons tout notre possible pour qu’un sommet Euro-BRICS voit le jour, et se tienne en parallèle du sommet BRICS d’Ufa en Russie (Juillet 2015). Nous fournirons également une plateforme pertinente  de discussion de ces thèmes, vitaux à la construction du monde «poste-crise»[3].

 

 


[1] La première discussion en ligne était intitulée “L’impact de la crise Ukrainienne sur les relations de l’Euro-BRICS”  et a donné lieu à une parution “Déclaration commune de l’Euro-BRICS sur la crise Ukrainienne : trois propositions stratégiques », qui a été distribuée aux plus hautes instances décisionnelles de l’Europe et des BRICS (Chefs d’états et de gouvernements au Brésil, Chine, France, Allemagne, Inde, Italie, Russie, Afrique du sud en particuliers.

[2] L’Union économique Eurasienne n’est rien d’autre que la mise en place de relations de libre-échange au sein d’un groupe de pays déjà définis, librement entrés dans un schéma coopératif après l’effondrement du bloc Soviétique : la Communauté des Etats indépendants (CEI)

[3] En référence au livre écrit par Franck Biancheri en 2010 : “Crise mondiale: En route pour le monde d’après”, Editions Anticipolis

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