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La navigation sur le Rhin : entre CCNR et UE, quelles solutions de rationalisation ?

Un étude de Catherine Binet, Laura Berger, Félicie Diard-Detoeuf, Tabea Link, Carolin Merz, Anne-Sophie Renou, David Schneider, Eberhard Wachter (étudiants à Science-Po Strasbourg et la Hochschule für Öffentliche Verwaltung Kehl)

Lire rapport complet (pdf) : La navigation sur le Rhin et l_Europe – 220514

Le Rhin est l’un des principaux fleuves européens, à la fois par sa situation géographique (navigable de Bâle à la mer du Nord, il traverse la France, l’Allemagne et les Pays Bas), et par son importance économique (il représente 70% du trafic fluvial européen). Il est considéré comme « la colonne vertébrale de l’Europe ». Dès 1815, des Etats se sont unis au sein d’une organisation, la Commission centrale de la navigation du Rhin (CCNR) pour organiser la liberté de navigation, garantir un haut niveau de sécurité et favoriser la prospérité de la navigation rhénane. Aujourd’hui, elle rassemble cinq Etats membres : l’Allemagne, la Belgique, la France, les Pays-Bas et la Suisse. La commission dispose d’un pouvoir réglementaire qui s’applique dans 4 domaines de la navigation sur le Rhin : le respect du code de la navigation, les prescriptions techniques, le personnel de la navigation et le transport de marchandises dangereuses.

L’Union Européenne, quant à elle, dispose d’une compétence générale en matière de transport notamment en ce qui concerne les voies navigables européennes. Ceci implique que les pays à la fois membres de l’UE et de la CCNR doivent appliquer les règlementations fluviales de l’UE. Il y a donc un chevauchement de compétences entre la CCNR et l’UE concernant la réglementation du Rhin. L’appartenance de la Suisse à la CCNR mais pas à l’UE constitue une difficulté supplémentaire. La Suisse pourrait mettre en oeuvre les prescriptions de la CCNR tandis que les autres Etats membres appliqueraient les prescriptions de l’UE.

Aujourd’hui, il s’agit de savoir s’il existe une complémentarité ou une concurrence entre les compétences de l’UE et de la CCNR et de présenter des solutions pour rendre ces deux organisations compatibles. Trois solutions sont envisageables :

Solution 1 : Agence européenne pour les voies navigables
Il s’agit de créer une agence européenne pour la navigation fluviale qui intègre les compétences de la CCNR à l’UE tout en conservant une logique de décentralisation. Cette agence est gérée et financée par l’UE et remplace les commissions existantes (CCNR, Commission du Danube). De plus, les Etats concernés par la navigation fluviale européenne mais ne faisant pas partie de l’UE sont intégrés en tant qu’Etats observateurs. L’agence a pour mission d’établir des recommandations étudiées puis adoptées par la Commission Européenne en tant que standard européen.

Solution 2 : Adhésion de l’Union Européenne à la CCNR
La CCNR se compose de deux membres : l’UE et la Suisse. Le cadre législatif et la structure de la CCNR restent inchangés. L’UE intervient dans le processus décisionnel de la CCNR. Cette solution implique que tous les Etats membres de l’UE ratifient le traité de la CCNR.

Solution 3 : Coopération interinstitutionnelle
Il s’agit d’un accord de coopération entre les deux parties reposant sur la création d’un organe partagé permettant d’établir des standards européens. Le secrétariat de la CCNR est en charge d’un groupe de travail constitué d’experts du Rhin et des autres fleuves traversant l’UE. Ce groupe établit des recommandations qui sont ensuite analysées par un comité élargi, supervisé par le secrétariat de la CCNR et composé des membres de la CCNR, des membres de l’UE ainsi que des Etats observateurs. A l’issue des discussions des standards fluviaux européens sont mis en place.

Cette dernière solution est celle qui sera appliquée dès juin 2014.

Lire rapport complet (pdf) : La navigation sur le Rhin et l_Europe – 220514

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